Légal
Mentions
légales
Informations mises à disposition du public en application de l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
01Éditeur du site
Le site et le service Line sont édités par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination | Victor Heckmann |
| Forme juridique | personne physique |
| Capital social | Non applicable |
| SIRET | 989 855 150 00011 |
| Immatriculation | Entrepreneur individuel, immatriculé à l’INSEE (SIRET ci-dessus) |
| TVA intracommunautaire | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| Siège | 21 bis rue de Paradis, 75010 Paris, France |
| Téléphone | 06 51 40 20 44 |
| contact@linecopilot.com |
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Victor Heckmann, en qualité de représentant légal de l’éditeur.
03Hébergement
Conformément à l’article 6, I, 2° de la LCEN, les hébergeurs du site et du service sont les suivants :
| Élément hébergé | Hébergeur | Adresse |
|---|---|---|
| Site vitrine (le présent site) | Vercel Inc. | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Application Line | Railway Corporation | 2261 Market Street #4132, San Francisco, CA 94114, États-Unis |
| Base de données | Supabase Inc. | 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (données hébergées dans l’Union européenne) |
04Propriété intellectuelle
La marque Line, le logo, l’interface, les textes, les illustrations, les bases de données et le code du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, livres I et III) et appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus que vous saisissez ou importez dans Line (comptes-rendus, notes, informations sur vos clients) restent votre propriété. Ils sont traités dans les conditions décrites dans les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
05Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
07Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
Tout lien vers le site est autorisé, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat ou à une approbation et de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien à tout moment.
08Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité. Le site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute raison indépendante de la volonté de l’éditeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les fonctionnalités d’extraction par intelligence artificielle produisent des suggestions qui doivent être vérifiées par l’utilisateur avant validation.
09Médiation de la consommation
Line s’adresse exclusivement à des professionnels ; les règles de médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) ne s’appliquent donc pas. Tout différend peut être signalé à contact@linecopilot.com pour rechercher une solution amiable.
10Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives de compétence, tout litige relève des tribunaux de Paris.
11Contact
Pour toute question relative au site : contact@linecopilot.com.